Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Paillettes & papeterie" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.paillettes-papeterie.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.paillettes-papeterie.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société "Paillettes & papeterie" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.paillettes-papeterie.fr/ dans la limite des stocks disponibles. La société "Paillettes & papeterie" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleurs, utilisation, matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Il peut y avoir de légères différences suivant la luminosité, la saturation et le contraste des différents réglages des écrans/navigateurs/etc.La vente des produits présentés dans le site https://www.paillettes-papeterie.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.paillettes-papeterie.fr/ lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix de vente indiqués sont des prix HT, le Vendeur étant une auto-entreprise, relève de la franchise de TVA et doit facturer ses ventes en hors taxe.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.paillettes-papeterie.fr/. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.paillettes-papeterie.fr/ les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Passer à la caisse ».
  • Il sera invité à remplir son adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
  • Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
  • La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
  • Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
  • Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire
  • paiement via PayPal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.paillettes-papeterie.fr/. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5. Réserve de propriété

La société "Paillettes & papeterie" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en envoyant un mail au vendeur à contact@amandine-rochette.com avec : 

  • Date de commande
  • Numéro de commande
  • Date de réception de commande
  • Nom, adresse et mail du Client
  • Et en exprimant la volonté de se rétracter en précisant les Produits concernés

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. "Paillettes & porcelaine" s’engage à traiter et expédier chaque commande dans un délai de 2 à 8 jours suivant la date de commande. Les délais de livraison mentionnés sur les commandes ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation ni demande de dommages et intérêts liés à un retard ou toute autre cause. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’acheteur lors de la livraison du produit, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. À la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’avaries ou manquants il devra :

  • Faire part de ses réserves par mail précis et daté dans les 6 jours ouvrables suivant la réception des produits.
  • En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société "Paillettes & papeterie" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Paillettes & papeterie" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@amandine-rochette.com, dans un délai de 14 jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité

La société "Paillettes & papeterie", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.paillettes-papeterie.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Paillettes & papeterie". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société https://www.paillettes-papeterie.fr/ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@amandine-rochette.com

Article 12. Règlement des litiges

Pour toutes réclamations, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@amandine-rochette.com